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    Sécurité, RGPD & mentions légales

    Un cadre strict pour les cabinets médicaux

    Cette page présente notre posture sécurité, notre conformité RGPD ainsi que les mentions légales de J'assiste le Doc. Elle est éditée par J'assiste le Doc et ne constitue pas une certification indépendante.

    RGPD & sécurité

    Un cadre strict, conçu pour le libéral médical

    Cette page est éditée par J'assiste le Doc et décrit les pratiques en vigueur. Elle ne constitue pas une certification indépendante et n'engage aucun organisme tiers.

    Hébergement 100 % en France

    Vos données administratives restent sur le territoire français, chez un hébergeur professionnel.

    • Serveurs situés en France
    • Aucun transfert hors Union européenne
    • Sauvegardes chiffrées quotidiennes

    Périmètre fermé, cadré au contrat

    Nous n'intervenons jamais sur les données médicales. Notre périmètre est administratif et strictement délimité.

    • Aucun accès au dossier patient
    • Aucun accès à la messagerie sécurisée (MSSanté)
    • Aucun accès au logiciel métier de consultation

    Coffre-fort numérique dédié

    Vos pièces administratives (factures, courriers, contrats) sont stockées dans un espace chiffré propre à votre cabinet.

    • Chiffrement des documents au repos et en transit
    • Cloisonnement strict par cabinet
    • Historique horodaté des accès

    Accès nominatifs et tracés

    Seule votre assistante référente — et sa binôme en secours — accède à votre espace.

    • Comptes nominatifs, jamais partagés
    • Journalisation des consultations et actions
    • Révocation immédiate sur simple demande

    IA propriétaire, close, sans apprentissage

    Notre assistant IA fonctionne uniquement dans le contexte de votre cabinet, sans accès Internet ouvert.

    • Aucune réutilisation de vos données pour entraîner un modèle
    • Pas de connexion à des IA publiques tierces
    • Mise en veille dès que l'assistante humaine se connecte

    Contrat de sous-traitance RGPD

    Chaque mission est encadrée par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, signé avant la mise en service.

    • Engagements de confidentialité individuels
    • Registre des traitements tenu à jour
    • Procédure d'incident et de notification définie

    Réversibilité & droits RGPD

    Vos données restent votre propriété. Vous pouvez à tout moment demander leur restitution complète (PDF, CSV, ZIP) et leur suppression définitive sous 30 jours. Vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement s'exercent auprès du référent RGPD de J'assiste le Doc.

    Les engagements précis et les mesures techniques détaillées sont fournis sur demande, dans le contrat de sous-traitance et la documentation sécurité communiquée avant la mise en service.

    Mentions légales

    Informations légales & éditeur

    Éditeur du site

    J'assiste le Doc — marque exploitée par E2 Consulting.
    Siège : Normandie & Île-de-France.
    Directrice de la publication : Nadège, fondatrice.

    Hébergement

    Site hébergé sur une infrastructure européenne. Données applicatives et sauvegardes chiffrées, stockées en France chez un hébergeur professionnel. Aucun transfert hors Union européenne.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, schémas, méthodologie hybride Humain + IA) est la propriété exclusive de J'assiste le Doc / E2 Consulting. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

    Contact & référent RGPD

    Pour toute demande d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de vos données :
    contact@jassisteledoc.fr

    Document évolutif — mis à jour au fil des sprints. Version détaillée (contrat de sous-traitance article 28 RGPD, registre des traitements, procédure d'incident) communiquée sur demande avant la mise en service.

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